Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Chez miravonexi, nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de gestion de documents financiers.

Nous sommes établis au 45 Bd Troussel, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France, et nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

miravonexi est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment concernant vos données :

  • Par courrier : 45 Bd Troussel, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
  • Par téléphone : +33 7 81 96 01 12
  • Par email : info@miravonexi.com

2. Données collectées

Nous collectons différents types de données selon votre utilisation de nos services. Voici ce que nous recueillons habituellement :

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Numéro SIRET pour les professionnels

Données financières

Dans le cadre de la gestion de vos documents financiers, nous pouvons traiter :

  • Informations bancaires (IBAN uniquement, jamais les codes confidentiels)
  • Factures et documents comptables
  • Déclarations fiscales
  • Relevés de compte

Données de connexion

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées et durée de visite
  • Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données uniquement pour des raisons précises et légitimes :

  1. Fournir nos services de gestion de documents financiers et assurer leur bon fonctionnement
  2. Répondre à vos demandes et assurer le support client
  3. Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
  4. Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale
  5. Prévenir la fraude et garantir la sécurité de nos systèmes
  6. Vous informer de nos actualités si vous avez donné votre consentement

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de plusieurs fondements juridiques selon les cas :

L'exécution du contrat : pour fournir les services que vous avez demandés, nous devons traiter certaines de vos données personnelles.

  • Votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment
  • Nos obligations légales, notamment la conservation de documents comptables
  • Notre intérêt légitime, comme l'amélioration de nos services ou la prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données restent confidentielles. Cependant, nous pouvons les partager dans certains cas précis :

En interne

Seuls nos collaborateurs habilités ont accès à vos données, dans la limite de leurs fonctions. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.

Prestataires externes

Nous travaillons avec des partenaires soigneusement sélectionnés qui nous aident à fournir nos services :

  • Hébergeurs de données (serveurs situés en France)
  • Prestataires de services informatiques pour la maintenance
  • Établissements bancaires pour le traitement des paiements

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser à d'autres fins.

Autorités compétentes

Nous pouvons transmettre vos données aux autorités fiscales ou judiciaires si la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire, en respectant les obligations légales :

Type de données Durée de conservation
Documents comptables et fiscaux 10 ans (obligation légale)
Contrats et factures 6 ans minimum
Données de compte actif Durée de la relation commerciale
Données de compte inactif 3 ans maximum après la dernière activité
Données de prospection 3 ans à compter du dernier contact
Logs de connexion 12 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur utilisation.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander de geler temporairement l'utilisation de vos données dans certaines situations.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transfert direct à un autre prestataire.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous une demande par email à info@miravonexi.com ou par courrier à notre adresse. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Vous devrez justifier de votre identité en joignant une copie d'une pièce d'identité. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pourrons demander des frais raisonnables.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
  • Stockage sécurisé sur des serveurs hébergés en France, certifiés ISO 27001
  • Contrôle d'accès strict et authentification renforcée pour nos collaborateurs
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
  • Surveillance continue et tests de sécurité réguliers
  • Formation de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité

Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et vous conseillerons sur les mesures à prendre.

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées et traitées en France. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union européenne.

Si, à l'avenir, un tel transfert devenait nécessaire, nous nous assurerions qu'il respecte les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, par exemple).

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité)
  • Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez le site pour l'améliorer
  • Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences pour personnaliser votre expérience

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que bloquer certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par email ou via un avis sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22 | Site web : www.cnil.fr

Questions sur vos données personnelles ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant le traitement de vos données personnelles.

Contactez-nous par email à info@miravonexi.com ou par téléphone au +33 7 81 96 01 12.